Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-21. IDENTIFICATION DU SITE Nom du site : Cravi URL complète du site : http://www.cravi.fr IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE Raison sociale et forme sociale : Cravi, Association de loi 1901 Siège social : 14 avenue Joxé - CS 80646 49006 ANGERS Cedex 1 Contact téléphonique : 02 41 96 76 91 PUBLICATION DU SITE Webmaster du site : Laure Richardeau CONCEPTEUR DU SITE Nom ou raison sociale : SARL INF’AGRI 85 Contact mail : smichel@infagri85.fr HEBERGEUR DU SITE Nom de l’hébergeur : Groupe FBO Raison sociale : Groupe FBO Adresse postale : ZA Acti'Ouest de La FR 85000, L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon Numéro de téléphone : 02 51 34 24 66